Office Notarial de l'Atrium Maître Luc THOMAS Maître Solène POITOU-de MONTEYNARD Maître Sandrine GENDRON-BERNARD Notaires - CHAVILLE

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Succession

Liste des documents à fournir pour l'ouverture d'une succession

Après un décès, certains documents sont à établir, notamment :

- un acte de notoriété, identifiant officiellement les héritiers (et permettant le plus souvent de parvenir à faire débloquer les comptes bancaires, ou autres sommes revenant aux héritiers). S'il n'y a pas de difficulté pour connaître ou retrouver les héritiers, cet acte est en général établi dans le mois qui suit le moment où l'office a été sollicité pour régler la succession.

- une attestation immobilière, qui constitue le nouveau titre de propriété des biens immobiliers dont était propriétaire le défunt, pour permettre aux héritiers d'être reconnus comme les nouveaux propriétaires, et mettre à jour le fichier immobilier et les données de l'administration fiscale, Cet acte doit être établi dans les 10 mois qui suivent le décès.

- une déclaration de succession, qui récapitule en détail l'idenité du défunt, l'identité de tous les héritiers, la consistance du patrimoine transmis dans la succession et sa valeur, la part revenant à chaque héritier, le montant à payer par chacun d'eux à l'Etat (droits de succession). Ce document doit être établi et envoyé avec le paiement correspondant aux droits de succession dans les 6 mois qui suivent le décès. Après ce délai, la somme due est majorée d'intérêts de retard. Au bout d'un an elle est en outre majorée d'une pénalité de 10%.

Vous trouverez ci-jointe la liste des premiers documents et informations que nous vous demanderons de nous fournir, si vous nous sollicitez pour établir ces actes et déclaration.

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Précautions et choix pour payer les droits de succession

A la suite d'un décès, les héritiers peuvent avoir à payer des droits de succession à l'Etat.

Selon l'importance du patrimoine et le lien de parenté entre l'héritier et le défunt, ces droits de succession sont plus ou moins élevés, mais peuvent représenter des sommes parfois très importantes.

Il appartient aux héritiers de prendre les mesures nécessaires pour payer ces droits de succession dans le délai légal (6 mois après le décès) sous peine d'intérêts de retard puis de majorations (10%, pouvant passer à 40% et même 80%).

Le fait que le patrimoine reçu par héritage ne comporte pas de liquidités suffisantes pour payer les droits de succession ou les éventuelles discordes entre héritiers sur le règlement de la succession ne peuvent en aucun cas permettre aux héritiers de reporter le paiement des droits de succession. Il est indispensable qu'ils prennent donc les mesures nécessaires avant la fin du délai pour avoir vendu les biens qui permettraient de payer les droits, ou pour avoir trouvé ailleurs les fonds nécessaires, ou pour mettre en place un paiement échelonné dans le temps.

Pour faire face au mieux au paiement des droits de succession, un certain nombre de précautions sont à prendre et des choix sont à faire.

Vous trouverez les points essentiels dans le document à télécharger.

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Je suis héritier dans une succession, pourquoi réfléchir avant de l'accepter ?

Lorsque l'on est héritier dans une succession, on a toujours le choix d'accepter ou de renoncer à la succession.

Lorsqu'il y a plus de dettes que d'actif, il est conseillé de renoncer à la succession.

Mais cette hypothèse n'est pas la seule dans laquelle la question peut se poser ...

Consultez cette courte note pour voir les raisons d'y réfléchir avant de prendre position.

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Vente et achat immobilier

Le déroulement d'un dossier de vente

Qui fait quoi, à quel moment, pour qu'un dossier de vente ou achat immobilier se déroule bien ?

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Liste des pièces et informations à fournir pour une promesse ou un compromis de vente

La promesse ou le compromis de vente est l'étape la plus délicate d'une vente ou d'un achat immobilier.

C'est en effet à ce stade que sont convenues toutes les conditions de la vente, mais il convient d'y indiquer également toutes les conditions qui devront être remplies pour que celle-ci puisse être signée par la suite.

Beaucoup de documents et d'informations sont donc nécessaires pour prendre en compte tous ces points et éviter que surviennent des difficultés non maîtrisées qui retarderaient ou empêcheraient la signature de la vente, et porteraient préjudice tant au vendeur qu'à l'acquéreur.

La liste ci-jointe n'a pas la prétention d'être exhaustive, mais constitue un point de départ sur les documents à réunir et les questions à se poser pour éviter ces difficultés.

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La signature de mon acquisition approche, à quoi dois-je penser ?

Encore quelques jours et vous allez signer votre acquisition immobilière ...

Pour vous éviter des émotions stressantes de dernière minute, il convient d'anticiper cette dernière étape en veillant à faire débloquer par votre banque les fonds restant à virer au notaire, et en effectuant une dernière visite du bien après sa libération par le vendeur.

Pourquoi ces précautions, à quoi faire attention, pourquoi, et comment trouver une solution en cas de problème ?

Cette courte note vous permettra de faire le point de ces questions.

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Je viens de signer mon acquisition, et maintenant ?

Ça y est ! C'est signé ...

Vous pouvez emménager, ou commencer les travaux, ou louer.

Mais dans l'euphorie du moment, ou le soulagement d'en avoir enfin terminé avec la paperasse, il sera sage de garder présentes à l'esprit quelques démarches à entreprendre, et de commencer immédiatement à classer les documents à conserver.

Un coup d'oeil à cette note vous permettra de rapidement faire le point.

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Prêter ou emprunter

Prêt familial, comment s'y prendre ?

Lorsqu'une entraide financière intervient en famille, il arrive peu fréquemment d'avoir recours à l'acte notarié pour établir le prêt. Mais pour autant il est fortement déconseillé de ne pas formaliser les termes de l'accord.

Cette courte note vous explique comment vous y prendre.

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