Office Notarial de l'Atrium (Maîtres THOMAS et POITOU-de MONTEYNARD) Notaires - CHAVILLE

L'office

Pourquoi espérons-nous mériter votre confiance ?

Pour la réalisation de vos projets, le notaire :

Aucune autre profession ne vous procure l’ensemble de ces prestations.

Aucune autre profession n’inclut toutes ces prestations dans un tarif réglementé, donc unique et connu d’avance, adapté à l'enjeu économique et indépendant des complications qui naissent lors du traitement du dossier.

Aucune de ces prestations ne nécessite que vous souscriviez des assurances supplémentaires ou que vous deviez rémunérer un autre conseil car elles sont toutes couvertes par les émoluments fixés par les articles A444-53 à A444-58 du Code de Commerce, ou par les honoraires facturés en conformité de l'article L444-1 du Code de Commerce pour les actes, conseils ou services non tarifés.

  

L'office est situé à Chaville, dans le Centre d'Affaires "10ème Avenue" (à côté de l'Atrium et du Campanile)

Vous pouvez y accéder :

  • par le 855 avenue Roger Salengro (traverser la cour intérieure pour arriver au bâtiment H, 2ème étage)
  • ou par le 8 rue de la Fontaine Henri IV (interphone et accès direct par le hall au niveau de la rue. A partir du parvis de l'Atrium, vous pouvez emprunter le passage et l'ascenseur publics situés entre l'Atrium et le Campanile)

 

Stationnement :

 

Transports collectifs :

 

Pour des infos pratiques : frais d'acquisition, de mainlevée, prix de l'immobilier ...

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Fiche d’information sur l’Office notarial

(article L. 111-2 du Code de la consommation)

Titulaire : Luc THOMAS

Office créé le 24 juin 2009

 

1/ Identification et coordonnées de l’office notarial

Nom de l’office : Luc THOMAS

Forme sociale : Individuel

N° de RCS :  néant – N° SIRET : 414.736.256.00028 – Code NAF : 6910Z

N° d’identification TVA : FR62414736256

Adresse :  855 avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE

Téléphone : 01.41.15.94.50

Télécopie : 01.47.50.19.67

Adresse électronique : chaville.atrium@paris.notaires.fr

Site web : http://thomas-chaville.notaires.fr/

 

2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Nom et prénom de chacun des notaires exerçant au sein de l’office, quel que soit son mode d’exercice :

- Luc THOMAS (arrêté du 29 mai 2009, JORF n°133 du 11 juin 2009, texte n°94)

- Solène POITOU-de MONTEYNARD (arrêté du 24 avril 2018, JORF n°100 du 29 avril 2018, texte n°47)

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française.

Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre Départementale des notaires des Hauts de Seine, 9 rue de l’Ancienne Mairie, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

 

3/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires, 40 avenue de Paris, 78000 VERSAILLES.

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

 

4/   Réclamations à l'encontre d'un notaire 

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre Départementale des notaires des Hauts de Seine, service des réclamations, 9 rue de l’Ancienne Mairie, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

 

5/   Règles professionnelles applicables au notariat

L’activité des notaires est principalement régie par :

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site des Notaires d'Ile-de-France, rubrique « Le Notariat » option «  La fonction de notaire » puis « Les textes applicables au notariat » et « Le tarif des notaires » ou sur le site « Legifrance ».

 

6/ Partenariats

L’Office notarial est membre du GIE L'ACTELIER regroupant les offices notariaux de Maître Vincent FLAMENT, notaire à FONTENAY AUX ROSES, et de Maître Frédéric THOMAS, notaire à MALAKOFF.

Il n’est partenaire d’aucun autre organisme ni membre d’aucun autre groupement ou réseau, regroupant des professionnels de même nature ou d’autres professions.

L’indépendance et l’impartialité des notaires dans le cadre de tout partenariat sont garanties par un strict respect des règles professionnelles et du tarif applicables aux notaires (cf. §5), ainsi le cas échéant que par les Chartes d’adhésion à ces parteneriats.

Chaque professionnel exerçant dans le cadre d’un tel partenariat est soumis à son propre secret professionnel. 

 

7/ Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

Le correspondant informatique et libertés désigné pour garantir le respect des obligations résultant de la l'article 32 de la loi n°78-17 et l'accès aux données par les personnes concernées est  : ADSN, Service Correspondant à la Protection des Données, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex (cil@notaires.fr).

 

Politique tarifaire de l'office

Pour l’application des articles L.442-2R.444-10 et A.444-174 du Code de Commerce, la clientèle est informée qu’à compter du 10/05/2016, l’office pratiquera une remise systématique sur les émoluments proportionnels perçus au titre de tous les actes dont le tarif est réglementé au numéro 54 du tableau 5 de l’annexe 4-7 du Code de Commerce (« Vente ou cession de gré à gré de tous biens et droits quelconques mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, sauf dispositions contraires au présent tableau »).

Cette remise est progressive. Elle débute à 0,5% de l'émolument de rédaction au-delà des premiers 150.000 € d’assiette de l’émolument. Elle progresse de 0,5% par tranche d’assiette de l’émolument de 100.000 €. Chaque tranche d'émolument donne lieu au calcul de la remise au taux qui lui correspond. Le taux maximum de remise est plafonné à 10%.

En cas de participation de plusieurs notaires à l’acte, cette remise s’appliquera à la seule part d’émolument revenant à l’office, et dans la même proportion que celle-ci, conformément à l’article R.444-63 du Code de Commerce.

Le partage des émoluments, hors remises, est fixé selon les règlements établis en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et des articles 25 et 26 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971.

Compte tenu que l’application de ces règles ne permet pas de connaître la part d’émolument revenant à chaque office avant la signature de l’acte, la provision sur frais annoncée au client et exigible en vue de la signature de l’acte ne pourra pas tenir compte de la remise pratiquée par l’office ou par les autres notaires intervenants.

Celle-ci sera appliquée et comptabilisée par l’office après signature (si l’acte est reçu par l’office) ou après règlement de la part revenant à l’office (si l’acte est reçu par un autre office) et donnera lieu à restitution ultérieure.

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