Office Notarial de l'Atrium (Maîtres THOMAS et POITOU-de MONTEYNARD) Notaires - CHAVILLE

Documents à télécharger

Succession

Liste des documents à fournir pour l'ouverture d'une succession

Après un décès, certains documents sont à établir, notamment :

- un acte de notoriété, identifiant officiellement les héritiers (et permettant le plus souvent de parvenir à faire débloquer les comptes bancaires, ou autres sommes revenant aux héritiers). S'il n'y a pas de difficulté pour connaître ou retrouver les héritiers, cet acte est en général établi dans le mois qui suit le moment où l'office a été sollicité pour régler la succession.

- une attestation immobilière, qui constitue le nouveau titre de propriété des biens immobiliers dont était propriétaire le défunt, pour permettre aux héritiers d'être reconnus comme les nouveaux propriétaires, et mettre à jour le fichier immobilier et les données de l'administration fiscale, Cet acte doit être établi dans les 10 mois qui suivent le décès.

- une déclaration de succession, qui récapitule en détail l'idenité du défunt, l'identité de tous les héritiers, la consistance du patrimoine transmis dans la succession et sa valeur, la part revenant à chaque héritier, le montant à payer par chacun d'eux à l'Etat (droits de succession). Ce document doit être établi et envoyé avec le paiement correspondant aux droits de succession dans les 6 mois qui suivent le décès. Après ce délai, la somme due est majorée d'intérêts de retard. Au bout d'un an elle est en outre majorée d'une pénalité de 10%.

Vous trouverez ci-jointe la liste des premiers documents et informations que nous vous demanderons de nous fournir, si vous nous sollicitez pour établir ces actes et déclaration.

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Vente et achat immobilier

Le déroulement d'un dossier de vente

Qui fait quoi, à quel moment, pour qu'un dossier de vente ou achat immobilier se déroule bien ?

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Liste des pièces et informations à fournir pour une promesse ou un compromis de vente

La promesse ou le compromis de vente est l'étape la plus délicate d'une vente ou d'un achat immobilier.

C'est en effet à ce stade que sont convenues toutes les conditions de la vente, mais il convient d'y indiquer également toutes les conditions qui devront être remplies pour que celle-ci puisse être signée par la suite.

Beaucoup de documents et d'informations sont donc nécessaires pour prendre en compte tous ces points et éviter que surviennent des difficultés non maîtrisées qui retarderaient ou empêcheraient la signature de la vente, et porteraient préjudice tant au vendeur qu'à l'acquéreur.

La liste ci-jointe n'a pas la prétention d'être exhaustive, mais constitue un point de départ sur les documents à réunir et les questions à se poser pour éviter ces difficultés.

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